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STATUTS Maison des Réseaux de Santé de Savoie

Préambule

L’association « Maison des Réseaux de Santé de Savoie » a été créée en 2005 afin d’assurer la gestion administrative et financière des réseaux de santé agréés par l’agence régionale de santé sur le département de la Savoie.
L’association a modifié ces statuts une 1ère fois en 2008 afin de devenir la structure juridique porteuse unique des réseaux de santé du département de la Savoie.
Compte tenu de l’évolution des missions des réseaux de santé souhaitée par le Ministère de la Santé, de l’évolution de l’organisation des soins primaires et de la politique territoriale de santé, l’association « Maison des Réseaux de Santé de Savoie » modifie ses statuts comme suit.

Article 1 : Dénomination – Durée – Siège
L’association Maison des Réseaux de Santé de Savoie a une durée illimitée.
Son siège social est établi à : Espace RYVHYERE, 94 Bis rue de la Revériaz 73000 CHAMBERY.
Ce siège social pourra être transféré en tout autre endroit du département de la Savoie par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 : Objet
L’association Maison des Réseaux de Santé de Savoie a pour objet de contribuer à l’amélioration de la situation sanitaire et sociale de la population de son territoire d’intervention.
Par la mise en oeuvre de moyens et services d’appui aux professionnels de santé et aux patients :
- En favorisant la coopération entre les acteurs ambulatoires et les structures sanitaires, sociales et médicosociales
- En participant ou en développant des actions de formation et de formation professionnelle et de recherches
- En développant l’éducation thérapeutique du patient
- En développant tout moyen et action relatif à l’objet de l’association

Article 3 : Composition – Adhésion – Radiation

Composition
L‘association est ouverte à toute personne se reconnaissant dans son objet et ayant fait valoir son adhésion aux présents statuts en signant le formulaire d’adhésion.

Elle se compose :
- De membres (personnes physiques ou morales) souhaitant participer à son développement
Maison des Réseaux de Santé de Savoie - 5, Rue Pierre et Marie Curie - 73000 CHAMBERY
Tél : 04.79.62.29.69 – Fax : 04.79.62.39.71 – info@mrss.fr
SIRET : 48460820300028 – APE : 9499Z
-  D’un membre de droit : le Collectif Inter-Associatif sur la Santé en Rhône-Alpes
Les personnes morales nomment un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Adhésion

Les demandes d’adhésion à l’association sont adressées au Président qui les soumet à l’approbation du Conseil d’Administration.

Radiation
La qualité de membre se perd :
- Par démission
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration en particulier pour non-respect des principes déclinés dans les statuts et pour toute action contraire aux intérêts de l’association
- Par décès

Article 4 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an, convoquée par tout moyen par le Président au moins quinze jours avant la date fixée.
Le Président convoque nominativement tous les Membres de l’association.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoir dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à deux.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association et le rapport financier.
Elle approuve les comptes de l’association et donne quitus au Conseil d’Administration.
Elle mandate le Conseil d’Administration pour la gestion de l’association.
Elle adopte le projet associatif proposé par le Président.
L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration ou à leur renouvellement.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Elle ne délibère valablement que si un tiers au moins des membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.

Article 5 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens, nommer éventuellement un liquidateur, et décider de son éventuelle fusion avec d’autres associations.
Maison des Réseaux de Santé de Savoie - 5, Rue Pierre et Marie Curie - 73000 CHAMBERY
Tél : 04.79.62.29.69 – Fax : 04.79.62.39.71 – info@mrss.fr
SIRET : 48460820300028 – APE : 9499Z
La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Elle ne délibère valablement que si un tiers au moins des membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.

Article 6 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale Ordinaire, de :
- La mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
- La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts,
- Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à son objet.
- Procéder à l’arrêt des comptes de l’association
Le Conseil d’Administration est constitué d’un minimum de sept membres élus et d’un maximum de 21 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Peuvent être candidats les membres ayant fait acte de candidature au plus tard le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.
La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à trois ans avec un renouvellement par tiers tous les ans. Le tirage au sort du tiers sortant aura lieu lors du Conseil d’Administration qui précèdera l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Chaque année, l’assemblée générale ordinaire ouvrira la candidature à de nouveaux administrateurs dans la limite de 21 membres maximum.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’Administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le premier conseil d’administration suivant toute assemblée générale doit approuver le procès-verbal de la dite assemblée.

Article 7 : Réunions et décisions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président ou quand au moins deux de ses membres en font la demande.
Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion et mentionnent son ordre du jour.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présent ou représenté, chaque membre pouvant disposer de deux pouvoirs.
Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, le Conseil d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des personnes qualifiées pour l’aider à la réalisation de son objet. Ces personnes ne disposent pas de voix délibérative.
Maison des Réseaux de Santé de Savoie - 5, Rue Pierre et Marie Curie - 73000 CHAMBERY
Tél : 04.79.62.29.69 – Fax : 04.79.62.39.71 – info@mrss.fr
SIRET : 48460820300028 – APE : 9499Z

Article 8 : le Bureau
Le Conseil d’Administration élit à la majorité des voix les membres du Bureau qui comprend au moins :
- Un Président,
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier
En cas de démission du Président et/ou du Secrétaire Général et/ou du Trésorier, il est procédé à une réélection de l’ensemble du Bureau dans un délai de deux mois.
Les membres du Bureau sont élus pour un an et rééligibles.

Article 9 : le Président
Le Président engage toutes les actions de l’association décidées en Conseil d’Administration et assure la gestion régulière de l’association.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par défaut par tout autre membre du Bureau dûment mandaté par le Conseil d’Administration.
Le Président convoque le Bureau au moins trois fois par an.

Article 10 : les ressources de l’association
Les moyens de l’association comprennent toutes les ressources autorisées par la Loi.

Article 11 : règlement intérieur
Un règlement intérieur de l’association pourra être établi par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur pourra traiter du fonctionnement opérationnel ainsi que des divers points non prévus dans les statuts.

Article 12 : dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la
dévolution de ses biens.
Elle est également seule compétente pour mener toute opération de fusion.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901.

Fait à Chambéry, le 05 mars 2018

Le Président,                                                                                                                   Le Secrétaire de séance,
Fabien GRUSELLE                                                                                                             Charles VANBELLE

Page mise à jour le : 19/07/2018